Redevance ou dividendes : la bascule fiscale qui change tout
Sortir 200 000 € de sa société en dividendes coûte près de 60 000 € d'impôts. La même somme en redevance de marque, encadrée par un rapport ISO, en coûte trois à quatre fois moins.
La question revient dans chaque cabinet : comment sortir la trésorerie de sa société d'exploitation vers son patrimoine personnel sans se faire dévorer par la flat tax ? La réponse la plus élégante — et la plus légale — passe par la redevance de marque.
Le comparatif à 200 000 €
Sur 200 000 € distribués en dividendes, la flat tax de 30 % ampute directement 60 000 €. La même somme, encaissée par une holding détentrice de la marque au titre d'une licence, remonte au taux d'IS réduit — potentiellement 15 % sur les premiers 42 500 € — et reste disponible pour l'investissement, la retraite, ou la transmission.
La condition non-négociable
Cette bascule n'est acceptée par l'administration qu'à une condition : la redevance doit être justifiée par un rapport de valorisation opposable. C'est là qu'ISO 10668 devient le sésame — sans elle, l'administration requalifie et le montage s'effondre.
Le taux ne se décrète pas, il se démontre. Un rapport ISO transforme un pourcentage arbitraire en un chiffre défendable.
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